Le dossier d'assemblée générale des petites copropriétés, de la convocation au procès-verbal.

Convocation, résolutions, pouvoirs, procès-verbal : l'assemblée générale de votre copropriété, étape par étape, dans les délais et aux bonnes majorités.

Un assistant pas à pas pour les syndics bénévoles et les petits gestionnaires. Il calcule la date limite de convocation, 21 jours au moins avant l'assemblée. Il rédige les résolutions avec la majorité applicable. Il prépare les pouvoirs, le formulaire de vote par correspondance et la feuille de vote en tantièmes. Après l'AG, il génère le procès-verbal à notifier dans le mois.

Ça vous parle ?

• Délai de 21 jours, notification électronique par défaut depuis le 25 décembre 2025, pièces à joindre : si ma convocation est irrégulière, les décisions peuvent être annulées.
• Article 24, 25, 26 ou unanimité ? La majorité dépend de la résolution, et une erreur rend la décision contestable.
• Trois pouvoirs par mandataire, votes en tantièmes, procès-verbal à notifier dans le mois aux opposants et défaillants : chaque étape a sa règle.
• Plan pluriannuel de travaux, DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour 50 lots au plus : des points à inscrire à l'ordre du jour que je ne veux pas oublier.

Comment ça marche

1. 01

   Préparez l'ordre du jour

   Choisissez les résolutions dans la bibliothèque : comptes, budget, désignation du syndic, travaux, modalités d'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, DPE collectif. La majorité applicable est indiquée pour chacune.

2. 02

   Générez le dossier

   Convocation avec la date limite de notification calculée, pièces à joindre listées, formulaire de vote par correspondance, pouvoirs, feuille de présence et de vote en tantièmes.

3. 03

   Saisissez les votes, sortez le PV

   Après l'AG, les résultats par résolution donnent le procès-verbal, à notifier dans le mois aux copropriétaires opposants et défaillants. Tout est archivé.

Ce que vous obtenez: Un dossier d'AG complet en PDF, puis le procès-verbal prêt à notifier.

Pour qui

Syndics bénévoles et coopératifs de copropriétés de 2 à 30 lots, et petits gestionnaires qui gèrent quelques immeubles.

Pas pour les copropriétés de plus de 50 lots, ni pour tenir la comptabilité du syndicat, ni pour remplacer un conseil juridique dans un contentieux en cours.

Tarif

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement mensuel possible pour le forfait Copropriété (19 €/mois). Pré-commande remboursée intégralement si nous n'avons pas livré au 31 mars 2027.

Questions

Quels délais l'outil calcule-t-il ?

Trois délais. La convocation : au moins 21 jours calendaires avant l'assemblée, ou plus si le règlement de copropriété le prévoit, comptés à partir du lendemain de la première présentation. Ce délai est d'ordre public ; une AG convoquée trop tard peut être annulée. Le vote par correspondance : le formulaire doit parvenir au syndic trois jours francs avant l'AG. Le procès-verbal : notifié par le syndic dans le mois aux copropriétaires opposants ou défaillants, qui ont ensuite deux mois pour contester. Sans notification régulière, ce délai ne court pas.

Comment notifier la convocation : e-mail ou courrier ?

Depuis le 25 décembre 2025 (décret 2025-1292), la notification électronique est la règle : lettre recommandée électronique ou prestataire qualifié. La lettre recommandée papier n'est envoyée qu'aux copropriétaires qui l'ont demandée ; la remise contre émargement reste possible. Chaque copropriétaire doit fournir une adresse e-mail, sauf s'il a opté pour le papier. Au lancement, vous recevez les PDF et choisissez votre canal d'envoi ; l'outil garde le mode choisi par chaque copropriétaire.

Les résolutions sont-elles à jour et à la bonne majorité ?

Elles suivent la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, avec la date de la version utilisée. Chaque résolution porte sa majorité : article 24 (majorité des voix exprimées des présents, représentés et votants par correspondance), article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires), passerelle 25-1 (second vote à l'article 24 si un tiers des voix est atteint), article 26 (majorité des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix) ou unanimité. Elles ne remplacent pas un avis juridique.

Gérez-vous les pouvoirs, le vote par correspondance et la visioconférence ?

Oui. Le formulaire de vote par correspondance (arrêté du 2 juillet 2020) est joint à chaque convocation. Les pouvoirs sont limités à trois par mandataire, sauf si le total des voix qu'il détient ne dépasse pas 10 % des voix du syndicat ; le syndic, ses proches et ses préposés ne peuvent pas en recevoir. La tenue en visioconférence est prévue dans la convocation si l'assemblée l'a décidée.

Et le plan pluriannuel de travaux ou le DPE collectif ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés d'habitation de plus de 15 ans, quelle que soit leur taille. La bibliothèque contient la résolution « modalités d'élaboration du projet de PPT » (article 24), puis « adoption du PPT » (article 25). Le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots au plus dont le permis de construire date d'avant 2013 ; la décision de le réaliser se vote à l'article 24.

Qu'appelle-t-on petite copropriété, et suis-je concerné ?

La loi vise les syndicats de 5 lots au plus, ou dont le budget prévisionnel moyen sur trois exercices est inférieur à 15 000 €. Ils bénéficient d'un régime allégé : pas de conseil syndical obligatoire, décisions possibles par consultation écrite à l'unanimité, sauf budget et comptes. L'outil les couvre, ainsi que les copropriétés jusqu'à 30 lots. Au 1er janvier 2024, 52 839 syndics bénévoles géraient 550 529 lots principaux en France (Anah).